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RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière ‑ Champ d'application

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L'étude du champ d'application des plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière conduit à examiner successivement  :

• les personnes concernées (Chapitre 1,  BOI-RFPI-SPI-10-10)

• les titres de sociétés concernés (Chapitre 2, BOI-RFPI-SPI-10-20)

• les opérations imposables (Chapitre 3, BOI-RFPI-SPI-10-30).

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